Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: INDAIX.

Article 2 - objet
INDAIX a pour objet de mener des actions humanitaires internationales, en apportant une aide au développement de pays reconnus comme nécessiteux. Ces actions, menées par l'intermédiaire de microprojets à court et moyen terme, ont pour but de participer en tant que support à des programmes menés à plus long terme par des organismes locaux.
Les microprojets porteront sur divers domaines d'activité comme l'enseignement, la formation professionnelle, ou encore divers services informatiques.

Article 3 - adresse
Le siège social de l'association est fixé au 546 Avenue Jean Monnet, 13090 Aix en Provence.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée
La durée de l'association est fixée à deux ans à compter de la date de la validation de la déclaration auprès de la souspréfecture.
Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis il faut être agréé par le bureau.

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration dans le règlement intérieur d'INDAIX.

Article 7 _ radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celleci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour une année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire par l'assemblée générale.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les membres fondateurs de l'association sont :

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procèsverbal.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs;
les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle par courriel.
L'assemblée générale se réunit tous les ans dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les ans les dirigeants de l'association.
Un procèsverbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers de ses membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procèsverbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire

Article 14 Règlement intérieur
Le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.